Selon le Business Environment Report 2019, la Côte d’ivoire se classe 122e au monde en termes de commodité des entreprises, soit 17 de plus qu’en 2018.
Le pays connait une évolution de rang de 17 places, du fait de performances fort encourageantes en matière de création d’entreprise où le pays se classe 26ème mondial, contre 44ème place en DB2018, soit un gain de 18 places.
Les performances de la Côte d’Ivoire résulte également d’une progression fulgurante de 98 places en matière d’Obtention de prêts dans lequel le rang du pays passe 142ème à la 44ème. En outre, le pays réalise un bon score au processus de délivrance du permis de construire en passant de 152ème place à la 142ème place.
Le pays stagne sur les indicateurs Paiement des impôts et taxes, où malgré la reconnaissance du portail e-impots.gouv.ci de déclaration et de paiement des impôts ; ainsi que du processus de remboursement des crédits de TVA, le pays reste à la 175ème place.
A l’opposé, le pays connait une régression respective de 14 places en matière de Raccordement à l’électricité, de 3 places en matière de protection des investisseurs minoritaires, de 7 places en matière de Commerce Transfrontalier, de 5 places en matière d’Exécution des Contrats et de 3 places en matière de Règlement de l’insolvabilité.
Le tableau ci-dessous présente les performances de la Côte d’Ivoire au classement Doing Business 2019, publié le 31 octobre 2018, à 13 heures GMT.
Indicateur Doing Business |
Rang** |
Variation (DB18-DB19) |
|
Indicateur Doing Business |
Rang** |
Variation (DB18-DB17) |
Classement Général |
122è |
+ 17 |
|
|||
Création d’entreprise |
26è |
+ 18 |
Raccordement à l’électricité |
143è |
- 14 |
|
Octroi du Permis de Construire |
142è |
+ 10 |
Protection des Investisseurs |
149è |
-3
|
|
Obtention de Prêts |
44è |
+98 |
Exécution des Contrats |
106è |
- 5
|
|
Transfert de Propriété |
112è |
+ 1 |
Commerce Transfrontalier |
162è |
-7 |
|
Paiement des Impôts
|
175è |
0 |
Règlement de l’Insolvabilité |
80è |
-3 |
La note de l'indice de couverture du rapport de crédit était de 8 (sur 8), ce qui est supérieur à la note de 0 (sur 8) du rapport précédent. Le pays se classe 6 d’Afrique subsaharienne à cet indicateur et se classe devant l’Ile Maurice, la Belgique, la Finlande, Israël (60ème), la Suisse et le Ghana (73ème), le Japon (85ème), la France (99ème), le Sénégal (144ème).
Cette performance remarquable s’explique par le dépassement du seuil minimal exigible de 5% de la population adulte requis par la méthodologie Doing Business. La couverture du crédit bureau se situe désormais à 9,6% de la population adulte.
En effet, le pays a engagé de manière soutenue, les banques et établissements financiers, principaux fournisseurs de données au BIC à approvisionner la base du BIC avec les informations relatives aux crédits octroyés. En outre, le pays a réussi à engager les grands facturiers, à savoir la SODECI, la CIE, Moov et Orange à transmettre les données relatives au crédit au BIC.
Au niveau de la Création d’entreprise, la Côte d’Ivoire enregistre un gain substantiel de 18 places après la progression de 6 places observée l’année dernière.Le Doing Business a reconnu l’utilisation massive des statuts par actes sous seing privé en lieu en place des statuts par actes notariés pour la constitution des entreprises de type SARL, SNC, SCS. Cette reconnaissance a impacté la réduction des délais passés de 7 jours à 6 jours et les coûts de 16,48% du revenu par habitant à 2,7%.
La Côte d’Ivoire vient encore pour la seconde année consécutive d’améliorer significativement son score au processus d’octroi du permis de construire de 10 places en passant de 152è à la 142è place mondiale, après le gain remarquable de 30 places de l’année dernière. Cette performance s’explique par l’amélioration de l’indice de la qualité de la construction dans lequel.
Au titre du transfert de propriété, la Côte d’Ivoire enregistre une progression d’une place passant ainsi de la 113ème place à la 112ème, avec 6 procédures pour la réalisation des formalités de mutation immobilière, dans un délai de 30 jours et un coût de 7,1% de la valeur de la propriété. L’indice de qualité de l’administration foncière se situe à 10,5 sur 30.
La Côte d’Ivoire a amélioré le processus de paiement des impôts et taxes, en introduisant et en opérationnalisant une plateforme de déclaration et de paiement des impôts et taxes, couvrant les impôts tels que le BIC et la TVA. Cette plateforme a permis une amélioration du délai de déclaration et de paiement des impôts de 270 à 205 heures par année.
Malgré une amélioration légère des performances de SECUREL passant de 7 à 5 jours pour la conformité des installations intérieures, le pays a connu une régression importante de 14 rangs à l’indicateur Raccordement à l’électricité en passant de la 129è à la 143ème place mondiale.
Au titre de l’indicateur protection de l’investisseur minoritaire, la Côte d’Ivoire connait un léger recul d’une place, en passant de la 146è à la 149è place.
En ce qui concerne les échanges transfrontaliers, le pays est passé de la 155e à la 162e place, soit une baisse de sept places, en raison de retards dans les exportations des opérateurs économiques, qui sont passés de 110 heures à 239 heures, ou d'une perte de compétitivité estimée à 100 heures.
Les performances de la Côte d’Ivoire au Rapport Doing Business DB 2018 sont les suivants :
Indices |
Export |
Import |
||
Année |
2019 |
2018 |
2019 |
2018 |
Délai pour la réalisation des formalités transfrontalières |
239 heures |
110 heures |
125 heures |
125 heures |
Coût pour la réalisation des formalités transfrontalières |
423 USD |
387 USD |
456 USD |
456 USD |
Délai pour les exigences documentaires |
84 heures |
120 heures |
89 heures |
89 heures |
Coût des exigences documentaires |
136 USD |
136 USD |
267 USD |
267 USD |
Au titre de l’indicateur Exécution des contrats, le pays enregistre un recul de 5 places passant de la 101ème place à la 106ème place du fait de l’environnement concurrentiel des réformes dans le monde. En effet, aucune des variables de l’indicateur Exécution des contrats n’a évolué. Les délais d’exécution des décisions de justice restent à 525 jours et les coûts de 41,7% de la valeur de la créance.
La situation est identique pour l’indicateur Règlement de l’insolvabilité, le pays connait une régression de 3 places passant de la 77ème place à la 80ème place avec un taux de recouvrement des créances fixé se situe à 36,9 cents pour un dollar US. Le délai de règlement de l’insolvabilité est situé à 2,2 années et le coût à 18% du bien immeuble.
La Côte d’Ivoire a renoué avec les bonnes performances a marquant son retour parmi les pays les plus réformateurs au monde. Le classement général de la Côte d'Ivoire continuera d'augmenter à mesure que l'environnement des affaires continuera de s'améliorer.
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