Depuis 2013, le Gouvernement ivoirien s’est engagé dans un processus d’amélioration constant du climat des affaires en prenant comme référentiel l’indice Doing Business du groupe de la Banque mondiale relatif à la facilité de faire des affaires. Dans le rapport Doing Business 2017 publié le 25 Octobre 2016, la Côte d’Ivoire maintient sa position à la 142e place mondiale. Au niveau du continent, elle est classée 17e parmi 47 pays Africains.
Afin de parvenir à une croissance économique nationale plus rapide, la Côte d & apos; Ivoire a continué de s & apos; employer à améliorer l & apos; environnement des entreprises en adoptant une série de nouvelles mesures.
·La Création d’entreprises en 24h à seulement 30 DOLLARS US
Le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises (GUFE) du CEPICI permet de créer des entreprises en 24h, à moindres coûts.
Cepici, le Centre ivoirien de promotion des investissements, est chargé des investissements et fournit principalement des services consultatifs et juridiques aux investisseurs pour la création d'entreprises.
Désormais, les statuts pour les entreprises de type SARL, SNC, SCS sont établis par actes sous seing privé. Les opérateurs disposent de modèles types gratuits de statuts sous seing privé sur le site web du CEPICI. Il leur suffit de les remplir et de les faire signer par les parties.
·L’obtention du Permis de Construire en 26 jours
Le Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) a été inauguré le 29 Avril 2016. Il simplifie et accélère les procédures d’obtention du Permis de Construire.
Le GUPC délivre le permis de construire dans un délai de 26 jours maximum en toute transparence. Les pièces à fournir pour sa délivrance sont disponibles sur le site du Ministère de la Construction. www.ministere-construction.ci/gupc
·Optimiser les procédures de paiement des impôts
La Côte d’Ivoire a facilité et simplifié le paiement des impôts et taxes à travers l’institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes.
Elle a également facilité, accéléré et simplifié le mécanisme de remboursement des crédits de TVA par la mise en place d’un dispositif transparent qui assure dans un temps record le paiement effectif des crédits de TVA.
·Le Guichet Unique du Commerce Extérieur
Un Guichet Unique du Commerce extérieur a été institué pour faciliter, accélérer et simplifier les formalités requises en matière de commerce extérieur. Toutes les procédures se font en ligne sur www.guce.gouv.ci
·La sécurisation de la vie économique
L’institution du recours préalable au règlement amiable, entre les parties, par la médiation ou la conciliation renforce l’efficacité du système judiciaire et permet d’éviter l’encombrement des tribunaux, de régler des litiges plus simplement, et de sauvegarder les relations commerciales.
La mise en place de procédures spéciales pour le règlement des petits litiges rend la justice plus accessible, simple et moins coûteuse pour toute personne titulaire d’une créance dont le montant n’excède pas 4800 DOLLARS US .
La procédure ne coûte que 30 DOLLARS US. Des formulaires sont disponibles sur le site internet du Tribunal du commerce d’Abidjan, et chacun peut se présenter personnellement devant le Tribunal.
·La Protection des investisseurs
La Côte d’Ivoire a facilité la protection des investisseurs minoritaires et le règlement de l’insolvabilité. En cas de fraude, les actionnaires minoritaires peuvent désormais contester et faire annuler les transactions qui ne sont pas justes et équitables, présentant un conflit d’intérêt.
Grâce à la mise en œuvre de ces mesures, la Côte d'Ivoire a fait des progrès considérables dans l'amélioration de l'environnement des affaires.Jusqu'en 2018, la Côte d'Ivoire se classait 122 dans le monde pour la commodité des affaires, soit 55 de plus qu'en 2012.
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Afin de fournir aux entreprises des procédures plus efficaces, le Gouvernement a adopté de nouvelles mesures dans de nombreux domaines.
Depuis 2012, la Côte d & apos; Ivoire a déployé de nombreux efforts pour améliorer l & apos; environnement des affaires, dont l & apos; amélioration du droit des affaires est évidente.
CE JEUDI 13 JANVIER 2022, NSIA BANQUE CI A PARTICIPÉ À LA CÉRÉMONIE DE LANCEMENT DU PROGRAMME « AMORÇAGE PME », LE 13 JANVIER 2022, À L’AUDITORIUM DE LA PRIMATURE, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI, MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL, REPRÉSENTANT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, MONSIEUR PATRICK ACHI.
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